Honoraires
Modalités de rémunération
Chaque dossier successoral présente des enjeux et un niveau de complexité qui lui sont propres.
Les modalités de rémunération de VEYR sont définies en fonction de la nature des recherches confiées, des moyens à mobiliser et du cadre d'intervention.
Les conditions financières sont systématiquement précisées avant le début de toute mission.
Recherche d'héritiers et révélation de succession
Lorsque la mission consiste à identifier ou localiser des héritiers jusqu'alors inconnus ou introuvables, VEYR intervient selon le principe de la rémunération au succès.
Les honoraires sont alors constitués d'un pourcentage appliqué aux droits recueillis par les héritiers retrouvés.
Ce mode d'intervention présente plusieurs garanties :
aucun frais initial ;
aucune rémunération en l'absence de résultat ;
une parfaite transparence des conditions financières ;
une rémunération directement liée à l'aboutissement de la mission.
Vérification de dévolution successorale et missions spécifiques
Certaines missions ne relèvent pas de la révélation d'héritiers.
C'est notamment le cas :
des confirmations et vérifications de dévolution successorale ;
de la confirmation d'héritiers déjà identifiés ;
de la localisation d'ayants droit connus ;
des investigations réalisées à la demande de notaires, avocats, banques ou autres professionnels.
Dans ces situations, les honoraires sont établis en fonction du temps consacré à la mission et des moyens nécessaires à sa réalisation.
Ils tiennent notamment compte :
de la complexité des recherches ;
du volume documentaire à exploiter ;
des contraintes géographiques ;
du degré d'urgence du dossier.
Engagement
VEYR s'attache à proposer des conditions de rémunération claires, transparentes et proportionnées à la nature des recherches confiées.
Chaque dossier est étudié individuellement afin d'apporter une solution adaptée aux enjeux successoraux rencontrés.